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Quel bilan pour le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets ?

Jean-Michel Baylet : “Il existe encore quelques possibilités de souplesse dans la réforme de l’intercommunalité”

Invité des Rencontres des acteurs publics, le 12 avril, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, s’est félicité de la mise en œuvre de la réforme de l’intercommunalité. “Tous les schémas ont été votés et dans certains cas, les élus sont allés plus loin que ce que le préfet proposait”. À propos de l’application de la troisième tranche de la baisse des dotations, le ministre reste ferme à ce stade. “C’est toujours la dernière marche la plus difficile. Je n’ai aucune raison de dire aujourd’hui que cette troisième tranche sera remise en question.”

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13h28 | lundi 21 octobre 2019

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