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Regagner la confiance des Français

Enregistrer, diffuser et commenter les procès : quelle approche pour le cas français ? La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire sera présentée dans les prochaines semaines par Éric Dupond-Moretti. L’appréhension des citoyens face à cette institution devient latente et a été récemment confirmée dans une étude du CEVIPOF1, qui révèle que près de la moitié des personnes interrogées ne lui font pas confiance.

Au-delà de la statistique – dont les méthodes d’analyse peuvent toujours être contestées – se pose la question des causes réelles d’une telle méfiance qui rejoint celle, plus structurelle, de crise démocratique. En première ligne figurent les magistrats dont l’intégrité, l’indépendance par rapport au pouvoir politique et les compétences sont remises en question. Toujours selon l’IFOP, les détracteurs se situent dans les catégories socio-professionnelles les moins diplômées (ouvriers, employés, etc.). 

La réhabilitation de la confiance, telle que souhaitée par la Chancellerie, fait l’objet de nombreux débats depuis 2017. A titre d’exemple, les échanges, dans le cadre de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire de 2020, s’y inscrivent pleinement. Toutefois, le périmètre des propositions est trop restreint et modéré au regard des objectifs poursuivis. Le futur projet de loi du Garde des Sceaux veut aller plus loin à travers un panel de propositions (revue de la durée de l’enquête préliminaire, meilleur accès au dossier, refonte des droits sociaux des détenus, etc.). 

Surtout, l’article 1er de l’avant-projet de loi souhaite permettre un enregistrement et une diffusion des audiences (tant civiles que pénales) dans un cadre strict pour un « motif d’intérêt public ». A l’image du Royaume-Uni ou de la Nouvelle-Zélande, cet article répond à deux objectifs : une démystification de l’institution judiciaire et un renforcement de la proximité avec les citoyens en ayant une approche pédagogique. Le texte est donc éloigné de ce qu’on peut observer aux Etats-Unis et de sa populaire Court TV

Les conditions précises de mise en œuvre de cet article restent encore à définir – en attendant le décret en Conseil d’Etat – tant les risques pour ne pas nuire au bon déroulé des audiences doivent être mesurés et anticipés. La concertation avec tous les acteurs, l’accompagnement des juridictions, l’estimation des coûts, les considérations techniques et de respect des libertés individuelles se posent également. 

Enfin, la question de l’évaluation de cette nouvelle loi doit être au cœur des travaux menés : comment s’assurer que les objectifs de transparence, de proximité, de pédagogie soient assurés auprès des citoyens à travers ces diffusions et pour quels effets sur le degré de confiance dans l’institution ? Les délais pour répondre à ces interrogations sont aujourd’hui particulièrement contraints pour la Chancellerie qui souhaite une application de cette réforme avant la fin du quinquennat. 

Par David Kugler, Manager Conseil au sein de l'équipe secteur public de CGI Business Consulting.

1Le baromètre de la confiance politique, vague 12, février 2021, enquête réalisée par OpinionWay pour Sciences Po CEVIPOF.

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