En raison de la crise sanitaire, les réorganisations engagées dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État sont reportées au 1^er janvier 2021. Celles-ci devaient initialement intervenir en juin prochain. 

La demande des organisations syndicales de la fonction publique est désormais satisfaite. Annoncée par le président de la République le 16 mars dernier lors de son allocution sur le Covid-19, la suspension des réformes concernera aussi celle de l’organisation territoriale de l’État, amorcée par le gouvernement d’Édouard Philippe à l’été dernier. Le secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume, vient d’en faire l’annonce, dans un message adressé aux secrétariats généraux des ministères et relayé aux représentants du personnel concernés. 

"Les administrations centrales et les services déconcentrés de l’État sont totalement mobilisés pour faire face, grâce à l’engagement de tous les agents, à la crise sanitaire que connaît le pays, explique-t-il dans ce message daté du mardi 24 mars. Dans ces circonstances, il n’est pas aujourd’hui possible que la réforme de l’organisation territoriale de l’État soit menée dans des conditions satisfaisantes”. 

Attente d’un “contexte approprié”

Dans ce message, le secrétaire général du gouvernement indique ainsi que le Premier ministre “a décidé que les réorganisations qui devaient intervenir en juin 2020 sont reportées au 1^er janvier 2021”. De manière à ce que “leur mise en œuvre s’effectue dans un contexte approprié”. 

Cette suspension des réorganisations concerne précisément la mise en place, dans chaque département, de secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures, mais aussi la création de nouvelles directions départementales en charge de l’insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi (DDICSTE) et de directions départementales en charge de l’insertion, de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la protection des populations (DDICSTEPP). 

Pour rappel, ces nouvelles structures doivent regrouper, au niveau départemental, les compétences en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion d’une part et de travail et d’emploi d’autre part. À savoir les compétences actuellement exercées en la matière par les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) et les unités départementales des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Consignes prochainement adressées aux préfets 

La suspension de ces réorganisations et le décalage temporel dans leur mise en œuvre ne signifie “toutefois pas un gel de cette réforme”, précise le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Christophe Mirmand, dans un message adressé aux préfets consécutif à l’annonce du secrétaire général du gouvernement. 

“Des instructions complémentaires vous seront adressées quant aux modalités selon lesquelles le travail pourra continuer à être conduit, dans le contexte de confinement et de préservation de la sécurité sanitaire des agents”, indique-t-il aux représentants de l’État. Ceci en référence, notamment, à la phase de préfiguration, en cours, de ces nouvelles structures.