Une circulaire pour renforcer les sanctions contre les agresseurs d’élus

La ministre de la Justice, garde des Sceaux, Nicole Belloubet, vient d'adresser aux procureurs, Premiers présidents de cour d'appel et présidents de tribunaux une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République.

“Je souhaite appeler votre attention sur l'importance, d'une part, de mettre en œuvre une politique pénale ferme en répression des actes commis à l'encontre des parlementaires et des élus locaux ainsi que sur la nécessité, d'autre part, de renforcer le dialogue avec les élus de vos ressorts afin de favoriser un échange d'informations plus fluide”, indique notamment Nicole Belloubet.