Une application pour faciliter l’accès aux documents administratifs

France Archives (anciennement Archives de France) a lancé un outil en ligne pour faciliter les demandes d'accès aux documents administratifs. L'application “@docs s’adresse à l’usager qui n’est pas familier des archives mais qui rencontre le besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public, dit France Archives. Selon le profil de l’usager et l’objet de sa recherche, l’application est en mesure de traduire la complexité du corpus juridique qui régit le droit d’accès en une réponse simple et rapide”. 
 

Très concrètement, l'application propose un parcours usager simple qui indique en quelques clics si tel ou tel document (acte d'état-civil, permis de construire, dossier médical…) est oui ou non accessible sur demande. Elle informe également de la marche à suivre en cas de refus de communication du document en question (saisine de la Cada) et pointe vers les textes officiels de référence qui fondent votre droit d'accès. 
 

L'application s'adresse également aux administrations sollicitées par un usager justement pour accéder à l'un de leurs documents : “L’outil leur offre une réponse rapide et fiable sans qu’il leur soit nécessaire de revenir aux textes de référence.”