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Les sujets du jour

par Bastien Scordia

1 octobre 2021, 05:45, mis à jour le 19 avril 2024, 20:21

Un guide du remboursement des frais de garde

élus locaux

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un guide du remboursement des frais de garde ou d'assistance engagés par les élus des communes de moins de 3 500 habitants. Objectif : permettre à ces élus d'assister aux réunions indispensables à l'exercice de leur mandat électoral. Pour rappel, ce remboursement est obligatoire depuis janvier 2021 conformément aux dispositions de la loi "Engagement et proximité" de 2019.

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