Réforme du CESE : les pièces du projet de loi
Le dossier législatif du projet de loi organique relatif à la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été mis en ligne sur le site de Légifrance. Y figurent l’exposé des motifs du projet de loi, le détail de ses articles, son étude d’impact et l’avis du Conseil d’État.
Dernières actualités
ÉTAT | COLLECTIVITÉS | HÔPITAL
L’essentiel du management public
FORMULE INTÉGRALE
1200€ / an