Reconduction de la Gipa : le Conseil d’évaluation des normes opposé au projet de décret

Lors de sa séance du 3 septembre, le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a émis un avis défavorable sur le projet de décret reconduisant pour 2019 le dispositif de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) pour les trois versants de la fonction publique. L'ensemble des membres du conseil représentant des élus ont en effet unanimement voté contre le projet de norme susvisé. Ce projet de décret avait déjà recueilli un avis défavorable du CNEN le 25 juillet dernier, ce qui avait impliqué un nouveau passsage du texte devant l'instance.