Questionnaire auprès des élus locaux sur le projet de loi de décentralisation

L’Association des petites villes de France (APVF) a mis en ligne un questionnaire à destination des élus locaux pour récolter leurs point de vue sur le projet de loi “3D” (Décentralisation, Déconcentration et Différenciation). L’enquête “doit notamment permettre de mieux connaître et comprendre les attentes des petites villes en matière de décentralisation et de porter des propositions cohérentes dans les mois à venir lors des discussions que l’APVF aura avec le gouvernement et le Parlement” sur des sujets divers, tels que le tranfert de compétences, la fiscalité locale, le droit à l’expérimentation ou la revalorisation des indemnités des élus locaux.