Promulgation de la loi visant à sécuriser l'organisation du second tour des municipales

La loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires vient d'être promulguée. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 juin. Par dérogation au code électoral, ce texte prévoit notamment qu'une même personne peut recevoir deux procurations (au lieu d'une seule actuellement). 

Partager cet article

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×