Projet de loi “Fonction publique” : la durée minimale du contrat de projet allongée

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme de la fonction publique, mercredi 19 juin, les sénateurs ont adopté un amendement déposé par les membres du groupe Socialiste et républicain allongeant d'un an à dix-huit mois la durée minimale du contrat de projet que les employeurs publics pourront conclure avec des agents “pour mener à bien un projet ou une opération identifié”. La durée maximale de ce contrat est fixée à six ans.

“Cet amendement aligne la durée minimale du contrat de projet du secteur public sur celle prévue en droit du travail pour le secteur privé, expliquent les sénateurs du groupe Socialiste et républicain. La fonction publique n'a pas vocation à se voir appliquer des outils du droit du travail selon des modalités moins favorables.”