Municipales : des recommandations pour les membres de la juridiction administrative

Le Conseil d'État vient de publier une recommandation du collège de déontologie de la juridiction administrative qui rappelle “les précautions qui s'imposent” aux membres de la juridiction à l'approche des élections municipales. Une recommandation qui “traite, d'une part, des précautions qui découlent des règles déontologiques applicables aux magistrats et aux membres du Conseil d'État lorsqu'ils participent à une élection ou lorsqu'ils exercent un mandat électif et, d'autre part, des précautions à prendre dans l'exercice des fonctions juridictionnelles pendant la période préélectorale et pour le traitement du contentieux électoral”.