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par Bastien Scordia
18 juillet 2019, 16:19, mis à jour le 18 avril 2024, 04:25

L’étude d’impact du projet de loi “Engagement et Proximité”

    L'étude d'impact du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres, a été mise en ligne sur le site de Légifrance. 

    Consulter le document

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