L'État et les cultes : étude de législation comparée
La Division de la législation comparée du Sénat a mené une recherche sur les rapports entre l'État et les cultes dans neuf pays européens : l'Allemagne, l'Angleterre au sein du Royaume-Uni, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal.
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