Les pièces législatives du projet de loi “Climat”

Articles, exposé des motifs, étude d’impact et avis du Conseil d’État : les pièces du projet de loi “portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets” ont été mises en ligne sur le site de Légifrance. Présenté en Conseil des ministres mercredi 10 février, ce texte est issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.