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par Bastien Scordia

21 mai 2021, 09:58, mis à jour le 24 avril 2024, 07:09

Les pièces du projet de loi “4D”

collectivités

Articles, exposé des motifs, étude d’impact et avis du Conseil d’État : toutes les pièces du projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenication, Déconcentration et Décomplexification) ont été mises en ligne sur Légifrance. Présenté en Conseil des ministres le 12 mai, ce texte sera examiné au Sénat en juillet prochain, puis à l’Assemblée nationale.

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