Les modalités de reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques revient dans une récente circulaire sur les modalités de reconnaissance, en maladie professionnelle, des pathologies liées à une infection au Covid-19. Ce document détaille précisément “les modalités de prise en compte par les commissions de réforme des recommandations formulées au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles unique du régime général et d’organisation des services de l’État pour l’examen des demandes des fonctionnaires en matière de reconnaissance d’imputabilité au service de cette maladie”.

Partager cet article

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×