Les départements qui toucheront les avances remboursables de DMTO

Un arrêté publié Journal officiel liste les 40 départements qui vont bénéficier, en 2020, d’avances (remboursables) de droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Les montants correspondants sont aussi renseignés dans cet arrêté, pris en application de la loi (du 30 juillet dernier) de finances rectificative pour 2020. Une loi qui, pour rappel, a prévu une série de mesures pour compenser les conséquences de la crise sur les finances locales.