Les contrats de financement du Fonds pour la transformation de l'action publique

Après avis positif de la Commission d'accès aux documents administratifs, la Direction interministérielle de la transformation publique a accepté de communiquer 85 contrats de transformation signés entre la DITP et la Direction du budget d'une part et les administrations porteuses des projets sélectionnés par le Fonds pour la transformation de l'action publique d'autre part. Le fonds a été créé en 2018, avec 700 millions d'euros sur cinq ans pour financer des projets, essentiellement numériques, pour moderniser l'action publique et réaliser des économies.

Les documents peuvent également être téléchargés pièce par pièce ou dans un dossier zip sur data.gouv.fr.