Les amendements députés sur le projet de loi “Engagement et Proximité”
Les amendements des députés sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ont été mis en ligne. Ce texte dit “Engagement et Proximité” est examiné en commission des lois de l'Assemblée nationale à partir de ce 5 novembre, puis le sera en séance publique à compter du lundi 18 novembre.
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