Le projet de décret sur l’organisation de l’Agence de cohésion des territoires
Le projet de décret relatif à l'organisation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est actuellement en cours d'examen par le Conseil d'État. Ce texte détaille les missions de ce nouvel établissement public créé par une loi du 22 juillet dernier, ainsi que ses modes de gouvernance et de fonctionnement.
Son conseil d'administration, notamment, devrait comprenre 33 membres avec voix délibérative : 16 représentants de l'État, 4 représentants du Parlement, 10 représentants des collectivités territoriales, 2 représentants du personnel et 1 représentant de la Caisse des dépôts et consignations. La création de la structure est prévue d'ici au 1er janvier 2020.
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