Le projet de décret sur les montants de l’indemnité de rupture conventionnelle
Un projet de décret du gouvernement transmis aux représentants du personnel et des employeurs du secteur public fixe les montants plancher et plafond prévus pour l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle de la fonction publique [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].
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