Le projet de décret sur les emplois de direction de la territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné, mercredi 27 novembre, un projet de décret portant diverses modifications relatives aux emplois de direction dans la fonction publique territoriale. Pris en application de la loi du 6 août dernier de transformation de la fonction publique, ce texte fixe notamment les modalités de sélection et les conditions d'emploi et de rémunération des agents contractuels recrutés sur ces emplois. Ce projet de décret ayant reçu un avis unanime défavorable des membres du CSFPT, il va devoir être représenté.