Le projet de décret réformant les congés bonifiés

Le gouvernement présentera, lors du Conseil commun de la fonction publique du 10 décembre, un projet de décret portant réforme des congés bonifiés pouvant être attribués aux magistrats et fonctionnaires originaires d'un département d'outre-mer (DOM) qui travaille en métropole, ou dans un autre DOM, ou au fonctionnaire originaire de métropole qui travaille dans un DOM. Actuellement, ces congés donnent lieu à une majoration de la durée du congé annuel, à une prise en charge des frais de transports et au versement d'une indemnité. 

Le présent projet de décret prévoit d'augmenter la périodicité du droit aux congés bonifiés. "Actuellement fixée à 36 mois, la condition de durée de service pour l’ouverture du droit est réduite à 24 mois permettant ainsi un retour plus régulier de l’agent vers le territoire où il dispose du centre de ses intérêts matériels et moraux (CIMM)", explique son rapport de présentation. Le projet de texte procède aussi à la suppression de la bonification de 30 jours jusqu’alors attribuée dans le cadre des congés bonifiés. "L’agent sera désormais libre de fixer la durée de son congé bonifié dans une limite fixée à 31 jours consécutifs (calculés entre la date d’arrivée sur le territoire ou l’agent dispose de son CIMM et la date de départ vers le territoire où l’agent exerce ses fonctions)", explique le gouvernement.