Le premier texte d’application de la loi “Fonction publique” publié

L'échéancier de mise en application de la loi du 6 août dernier de transformation de la fonction publique a été mis à jour sur le site de Légifrance. Y est notamment intégré son premier décret d'application, daté du 15 novembre et fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'État détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers.