Le décret qui modernise le service public de diffusion du droit par Internet

En prévision de la mise en route de la nouvelle version du portail d’accès au droit Légifrance, un décret est paru au Journal officiel pour en consacrer la modernisation. Le texte “tire notamment les conséquences de l’ajout de nouveaux fonds documentaires et de l’abandon de la fonction de « portail » du site dans sa version d’origine, fonction qui ne correspond plus aux usages contemporains d’Internet”, indique son objet. Les débats et questions parlementaires font notamment leur arrivée sur le nouveau site Légifrance à l’ergonomie revisitée.