Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 9 septembre

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 9 septembre, qui s’est tenu en visioconférence : un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme.