Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 novembre

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 27 novembre : la présentation d'un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part et la présentation d'une ordonnance relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées.