Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 octobre

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 21 octobre : un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions d’exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral ; sur proposition de la ministre de la Transition écologique, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet portant diverses mesures d’accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon ; un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 4 mars portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille ; des communications sur la territorialisation du plan de relance et le Covid-19.