Le compte rendu du Conseil des ministres du lundi 21 décembre

Au menu du Conseil des ministres du lundi 21 décembre notamment : un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ; un projet de loi organique relatif à l’élection du président de la République ; un projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ; ainsi que 5 ordonnances.