Le compte rendu du Conseil des ministres du 5 février
Au menu du Conseil des ministres du mercredi 5 février : un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional, un décret relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi et un décret portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l’Intérieur.
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