Le compte rendu du Conseil des ministres du 24 juillet

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 24 juillet : la présentation d'un projet de loi relatif à la bioéthique ; d'un projet de loi ratifiant une ordonnance du 22 mai portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables ; d'une ordonnance modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques ; d'une ordonnance relative au régulateur des redevances aéroportuaires ; d'une ordonnance relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d’indus ; d'une ordonnance portant réforme de l’épargne retraite ; d'un décret relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique et solidaire ; d'un décret relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ; d'un décret relatif au comité interministériel régional de transformation des services publics ; d'une communication sur les ambitions de la politique culturelle et d'un bilan de l'application des lois et de la règle du “2 pour 1” pour le pouvoir réglementaire autonome.