Le compte rendu du Conseil des ministres du 13 novembre

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 13 novembre : la présentation de projets de loi modifiant la loi organique  du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la présentation d'un décret relatif aux modalités de nomination du directeur général de la société nationale SNCF, la présentation d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d’ordre social, la présentation d'une ordonnance relative aux marques de produits ou de services, la présentation d'une ordonnance relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional et la présentation d'une communication portant sur le soutien aux anciens combattants et à la politique de mémoire.