Le compte rendu du Conseil des ministres du 13 mai
Au menu du Conseil des ministres du mercredi 13 mai : la présentation de 11 projets de loi de ratification d’ordonnances (dont celle du 15 avril sur les jours de congés pouvant être imposés dans la fonction publique) et de 4 ordonannces, dont une visant à “adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19”.
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