Le compte rendu du Conseil des ministres du 13 mai

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 13 mai : la présentation de 11 projets de loi de ratification d’ordonnances (dont celle du 15 avril sur les jours de congés pouvant être imposés dans la fonction publique) et de 4 ordonannces, dont une visant à “adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19”. 

Partager cet article

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×