Le compte rendu du Conseil des ministres du 11 septembre

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 11 septembre : un projet de loi ratifiant une ordonnance du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions de coordination ; la présentation d'une lettre rectificative au projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Engagement et Proximité) ; un projet de loi ratifiant une ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ; une ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs et un point sur les résultats du plan Pauvreté.