Le compte rendu du Conseil des ministres 9 octobre

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 9 octobre : la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance  du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite, d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques, la présentation d'une ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030), d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires, d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus et d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l’habitation.