Le bilan d’activité du Conseil d’État

Le Conseil d'État a publié, mercredi 3 juillet, son bilan d'activité pour l'année 2018 ainsi que celui de la justice administrative dans son ensemble. Le détail de l'activité consultative du Palais-Royal y figure notamment, ainsi que le bilan de l'activité juridictionnelle du Conseil, des tribunaux administratifs ou des cours administratives d'appel.