La nouvelle version du projet de loi “Engagement et Proximité”
Le gouvernement a mis en ligne la version rectifiée du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Cette version du texte prend en compte les modifications apportées par la lettre rectificative au projet de loi présentée en Conseil des ministres le 11 septembre, qui prévoit notamment une disposition relative à la revalorisation indemnitaire des élus des petites communes.
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