Déconcentration en vue de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet actuellement à consultation publique un projet de décret portant déconcentration au bénéfice des préfets de décisions administratives dans le domaine de l'eau et de la biodiversité, décisions relevant actuellement du ministre chargé de l'environnement.
Dernières actualités
ÉTAT | COLLECTIVITÉS | HÔPITAL
L’essentiel du management public
FORMULE INTÉGRALE
1200€ / an