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par Bastien Scordia
14 mai 2020, 14:33, mis à jour le 20 avril 2024, 07:36

Adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

    Une ordonannce publiée au Journal officiel du 14 mai modifie l’ordonnance du 25 mars dernier portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif. 

    Consulter le document

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    par Émile Marzolfil y a 21 heures

    0,6 % de hausse annuelle de la dépense publique d’ici 2027

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