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par Bastien Scordia
12 décembre 2019, 12:43, mis à jour le 19 avril 2024, 08:41

49 lois obsolètes abrogées

    La loi tendant “à améliorer la lisbilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes” a été publiée au Journal officiel du 12 décembre. Elle procède à l’abrogation de 49 lois, dont certaines dataient du XIXe siècle.

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    2 min de lecture
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