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Vers un nouveau relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics
Un amendement du groupe LREM de l’Assemblée nationale, adopté dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), relève à 100 000 euros le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion de marchés publics de travaux. Cette mesure censée favoriser la relance ira-t-elle malgré tout au bout du processus législatif ? Le doute demeure puisque la fixation de ces seuils relève en principe du pouvoir...
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