3 min
3 min

Une petite victoire pour les collectivités sur la fiscalité locale

En commission des finances, mercredi 9 octobre, les députés se sont prononcés en faveur d’une majoration des valeurs locatives utilisées pour le calcul de la taxe d’habitation. Intégré dans le texte par le gouvernement, le gel de cette revalorisation de droit avait suscité l’ire des élus locaux et la désapprobation des parlementaires, notamment dans la majorité. 

Prolongez

votre lecture !

Profiter gratuitement des articles du jour

Profitez d'un accès illimité à tous nos articles

Abonnez-vous

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×