Une petite victoire pour les collectivités sur la fiscalité locale
En commission des finances, mercredi 9 octobre, les députés se sont prononcés en faveur d’une majoration des valeurs locatives utilisées pour le calcul de la taxe d’habitation. Intégré dans le texte par le gouvernement, le gel de cette revalorisation de droit avait suscité l’ire des élus locaux et la désapprobation des parlementaires, notamment dans la majorité.