Une garantie législative apportée aux policiers et militaires sur l’indemnisation des victimes du terrorisme
Un amendement du gouvernement, adopté jeudi 17 janvier en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, précise la portée de certains textes afin que les agents de police et les militaires victimes d’infractions de droit commun ou de nature terroriste puissent bénéficier du même niveau d’indemnisation que les autres citoyens.
Les dernières actualités
- il y a 7 heures
Les États-Unis et le Royaume-Uni signent le premier accord bilatéral sur l’IA dans le monde
- il y a 7 heures
Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 avril
- il y a 7 heures
L’État invité à transformer son parc immobilier pour loger les agents publics
- il y a 8 heures
Transparence : un subtil jeu d'équilibre pour les inspections
- il y a 8 heures
La transparence, entre exigence démocratique et contrainte administrative