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Une concertation au pas de charge pour appliquer la réforme de la fonction publique

Réforme des commissions administratives paritaires (CAP), ouverture du recours aux contractuels, mise en place de la rupture conventionnelle, déontologie, etc. De nombreuses réunions des instances consultatives sont prévues jusqu’au mois de décembre pour examiner les textes d’application de la loi du 6 août de réforme de la fonction publique. Passage en revue du calendrier présenté aux partenaires sociaux le 5 septembre. 

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