Un fonctionnaire révoqué pour avoir agressé un élu a droit au chômage
Un agent d'une commune, révoqué pour faute grave après avoir commis une agression physique sur un élu de cette collectivité, peut prétendre à une indemnisation au titre du chômage. Allocation que cette collectivité a donc l'obligation de lui verser. Le gouvernement le confirme dans une réponse à une question parlementaire, tout en soulignant qu'il “n'est pas envisagé de modifier le régime d'indemnisation des fonctionnaires involontairement privés d'emploi”.
Fotolia
Les dernières actualités
- il y a 4 minutes
“La circulaire sur la doctrine d’occupation des immeubles de l’État n’est pas suffisamment accompagnée”
- il y a 31 minutes
2 nouveaux corps dans le tronc commun de formation des hauts fonctionnaires
- il y a 37 minutes
Dépenses publiques – Assurance des collectivités – Cybersécurité
- il y a 53 minutes
Primes, restructuration, lanceurs d’alerte… Quoi de neuf au JO cette semaine ?
- il y a 19 heures
Le gouvernement annonce de nouveaux objectifs pour le plan écologique de l’État
Votre navigateur est désuet!
Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant