Plus que deux mois avant la suppression des régimes dérogatoires aux 1 607 heures dans la fonction publique territoriale. Après avoir sommé les préfets de faire respecter les règles par les collectivités, le gouvernement remet aujourd’hui un nouveau coup de pression sur les élus locaux récalcitrants avant l’échéance du 1er janvier 2022.
Selon un premier état des lieux diffusé par le ministère de la Transformation et de la Fonctions publiques vendredi 5 novembre, “80 % des communes et intercommunalités ont délibéré ou sont en passe de le faire” pour une mise en conformité avec les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Des situations jugées “préoccupantes”
“Plus de la moitié” des grandes villes et métropoles “se sont mises en conformité ou l’étaient déjà”, ajoute le ministère. Et de citer une série de “bons élèves” à ses yeux : Rennes, Nantes, Bordeaux, Montpellier, Toulouse, Evreux, Nîmes, Orléans, Arras, Pau, Toulon, Avignon, Poitiers, Saint-Malo, Reims, Calais, Lens, Saint-Denis ou Dijon.
Un quart de ces grandes villes et métropoles, par ailleurs, “sont bien avancées dans le processus avec une délibération inscrite dans les semaines à venir ou en cours d’examens par la préfecture”, ajoute le ministère. C'est le cas notamment de Lille, de Besançon, de Créteil, de Troyes ou de Lyon.
Demeurent néanmoins des “situations locales jugées préoccupantes”, selon les termes du gouvernement : “Certaines grandes villes et métropoles, à l’instar de Strasbourg, Clermont-Ferrand et plusieurs communes de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont très peu avancées dans le processus de mise en application des 1 607 heures”.
“Fermeté” demandée aux préfets
Cet état des lieux est ainsi surtout l’occasion pour le ministère d’appeler, de nouveau, les collectivités récalcitrantes “à la responsabilité” et de (re)demander aux préfets de “faire preuve de fermeté” dans l’application de la loi de 2019. Une requête que les ministres Amélie de Montchalin et Jacqueline Gourault avaient déjà formulée dans une instruction adressée aux préfets fin septembre.
“Si certaines communes ou établissements qui y sont rattachés ont été amenés, du fait des conditions du dialogue social pendant la crise sanitaire, à différer la prise de leur délibération, vous veillerez à ce que celle-ci intervienne à une date permettant une mise en œuvre effective des nouvelles règles de travail au plus tard le 1er janvier 2022”, y était-il ainsi demandé aux préfets.
Surtout, le gouvernement rappelait qu’il appartiendrait à ces mêmes préfets “de demander à tout moment à une collectivité d’abroger une délibération mettant en œuvre un régime illégal en matière de temps de travail” et, le cas échéant, “de saisir le juge administratif en cas de décision de refus”. Référence notamment au cas de la mairie de Paris qui fait l’objet d’un bras de fer entre sa maire PS Anne Hidalgo et le gouvernement.
Bras de fer sur le cas de Paris
Par ailleurs candidate à la présidence de la République, Anne Hidalgo “se fourvoie sur une ligne dangereuse qui n’est pas républicaine” en refusant d’appliquer la loi pour les agents municipaux de la capitale, a estimé Amélie de Montchalin sur Europe 1 jeudi 4 novembre. Elle “joue la montre et pense manifestement que le calendrier des présidentielles va lui permettre de repousser un dialogue social nécessaire”, a ajouté la ministre.
L’État a toutefois remporté une première manche devant le juge. Par une ordonnance du 25 octobre, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a en effet suspendu une partie du nouveau règlement du temps de travail des agents de la ville-capitale. Saisi par le préfet de la région Île-de-France, le tribunal a ainsi estimé qu’il existait un “doute sérieux” quant à la légalité de deux dispositions de ce nouveau règlement : les conditions d’entrée en vigueur de ce règlement (le 1er janvier 2022) et l’octroi, à l’ensemble des agents, de trois jours de RTT supplémentaires en raison de la pénibilité de leurs conditions de travail.
En réponse aux propos d’Amélie de Montchalin, l’adjoint d’Anne Hidalgo en charge des ressources humaines, Antoine Guillou, a dénoncé une “grossière manipulation” de la ministre. “En aucun cas la Ville de Paris ne s’assoit sur une décision de justice, qui n’a d’ailleurs pas encore été prononcée au fond”, a écrit l’adjoint sur Twitter en soulignant que “seule une disposition portant sur trois jours de congés est contestée” par le tribunal administratif. Le jugement de l“affaire au fond interviendra “avant la fin du premier trimestre 2022”, indique le tribunal administratif. Avec, à la prime certainement, de nouveaux échanges tendus entre la mairie de Paris et le gouvernement.
