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Système carcéral européen et COVID-19 : quels premiers constats face à la crise ?

Quels sont les principaux dispositifs mis en œuvre par certains Etats pour limiter les effets du COVID-19 dans leurs prisons ? Ces politiques publiques produisent-elles les effets escomptés ? Leur pérennisation pourrait-elle aider à désengorger les prisons européennes ?

Le milieu carcéral n’est pas exempt d’un risque de contamination. La nature des établissements pénitentiaires est propice à une diffusion rapide du virus du fait de la promiscuité des cellules et des zones de promenades, de l’étroitesse des couloirs, et de la surpopulation carcérale. En outre, le sentiment d’impuissance y est décuplé du fait de l’entière dépendance des détenus – souvent sujets à des problèmes de santé – aux mesures sanitaires prises par les administrations. 


Des mesures d’urgence pour amortir le choc


La France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne ont donc pris des dispositions pour y assurer au mieux le respect des consignes de distanciation. Les premières mesures ont porté sur la réduction drastique, quoique parfois graduelle comme en Espagne, des droits de visite ainsi que sur l’encellulement individuel au moindre soupçon de contamination. 

Pour prévenir tout risque de mutinerie, comme en Italie, des mesures compensatoires ont été décidées dans le but de maintenir un lien avec « l’extérieur » :

augmentation du nombre et de la durée des appels (Espagne), achat de smartphones (Italie), gratuité des chaînes de télévision et forfait d’appel offert (France) ou encore mise en place de classes virtuelles (Allemagne). L’hétérogénéité dans l’accès à ces services, contraint par le niveau d’équipement des établissements, pose néanmoins la question de l’égalité de traitement entre les détenus.


Ces mesures ont permis, dans un premier temps d’amortir le choc provoqué par la crise sans pour autant solutionner le problème endémique du système carcéral ouest-européen : la surpopulation.


Pour faire face à ce facteur de risque supplémentaire dans un contexte de crise sanitaire, différentes adaptations du droit ont été décidées, selon des critères de reliquat de peine (Royaume Uni), de nature de l’infraction (France), parfois d’état de santé (France et Allemagne) ou encore de flexibilité des régimes d’incarcération (Espagne). 

Au total, plusieurs milliers de personnes ont été libérées, sous réserve d’assignation à résidence ou de port de bracelets électroniques.

Par ailleurs, des entrées en détention ont été différées en fonction de la motivation de la peine, à l’exclusion des criminels et des auteurs de violences intrafamiliales. 


De plus, les personnels pénitentiaires, dont certaines pratiques quotidiennes – les palpations avant promenade, par exemple – s’avèrent incompatibles avec les impératifs de distanciation sociale, ont également été impactés et protégés par les pouvoirs publics notamment par le biais de contrôles médicaux réguliers et la distribution de masques.


Baisse de la surpopulation carcérale, aménagements de peine, revue des mesures sanitaires, recours aux équipements numériques pour atténuer l’isolement, ces mesures semblent avoir permis aux systèmes carcéraux européens de résister au choc d’une crise sanitaire inédite. La sortie de crise porte désormais avec elle de multiples questions liées à la pérennisation de ces mesures. Pour trouver des réponses il sera avant tout nécessaire d’évaluer les effets et conséquences de ces mesures afin de s’assurer de leur efficacité à long terme. 


Cédric FRANCIS, Vice Président, Secteur Public CGI Business Consulting 
Hervé VIOLA, Associé en charge du ministère de la Justice, Secteur Public CGI Business Consulting

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