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Rupture conventionnelle : de nouvelles garanties pour les agents de la fonction publique

Allongement des délais de réponse, décision à motiver, réduction des tentatives de discriminations… Plusieurs amendements des organisations syndicales ont été acceptés par le secrétaire d’État Olivier Dussopt à l’occasion de l’examen, lors du Conseil commun de la fonction publique du vendredi 22 novembre, du projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle.  

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