Le futur dispositif de service territorial de santé au public (STSP) est au cœur du projet de loi de « Santé », dans son titre II. Sa mise en œuvre doit être pilotée avec discernement pour éviter l’écueil des constructions dont la gouvernance mobilise davantage l’énergie des acteurs que la mise en œuvre d’actions concrètes.
L’expérience des projets PAERPA et des contrats locaux de santé montre combien il est indispensable d’établir un diagnostic territorial partagé avec les acteurs de l’ensemble du parcours de santé, afin d’obtenir une mobilisation des professionnels de santé. Bien entendu, ce travail doit s’appuyer sur les nombreux travaux qu’ont menés jusqu’à ce jour les agences régionales de santé (ARS) et les observatoires régionaux de santé (analyses populationnelles, schémas, projets régionaux de santé…).
La question qui reste à éclaircir à ce stade est celle du financement des actions du STSP. On sait que les ARS disposent de 3 moyens d’action : le fonds d’intervention régional (FIR), la fongibilité à hauteur de 1 % des dotations annuelles de financement (DAF) santé mentale et pour les soins de suite et de réadaptation (SSR) depuis le PLFSS 2014 et la réallocation de ressources au sein des enveloppes fermées. L’État peut-il vraiment renforcer ces moyens ? Quelle lisibilité des financements pour les acteurs ?
La réussite de ce nouveau dispositif, appelé à se développer, tient en quelques principes qu’il faudra garder en tête à l’heure de son déploiement.
Xavier Fos, senior manager Santé-social, Deloitte Conseil
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